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Taxe d'aménagement : calcul et exonération !

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Toute construction nécessitant une autorisation d'urbanisme est soumise à la Taxe d'Aménagement ! Comment la calculer et comment en être éxonéré ?

Créa Concept répond à vos questions....

 

Calcul de la taxe d'aménagement :

 

Surface taxable : correspond à la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur supérieur à 1,80 mètre à partir du nu intérieur des façades. La surface taxable comprend donc tous les bâtiments, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond, et leurs annexes.

 

Taux de la taxe d’aménagement : la taxe se divise en trois parties (communale, départementale et régionale)

- Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, mais peut dans rare cas être supérieure à 5 %,

- Le taux de la part départementale ne doit pas être supérieur à 2,5 %.

  • - La part régionale ne peut pas dépasser 1 %.

 

 

Valeur forfaitaire :

Les valeurs forfaitaires sont revalorisées chaque année.

  2017 2018 2019
Hors Île-de-France 705 € 726 € 753 €
En Île-de-France 799 € 823 € 854 €

 

D'autres valeurs forfaires particulières s'appliquent pour les piscines, les éoliennes, et d'autres encore....

 

Le montant de la taxe est obtenu par application de la formule suivante : surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale

La taxe doit être payée en deux fractions égales après la délivrance du permis : 12 mois après l'obtention du permis de construire, pour la première moitié puis 24 mois après cette même date d'obtention pour la seconde partie Si son montant est inférieur à 1.500 euros, elle n'est payée qu'en une seule fois.

 

Exonération de la taxe d'aménagement :

 

Cependant certains aménagements en sont éxonérés, à savoir :

 

  • - les constructions jusqu'à 5 m² ;
  • - les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions ;- les logements ou hébergements sociaux financés par un prêt locatif aidé de l'État (PLAI) ou très sociaux (LLTS) ;
  • - la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous certaines conditions ;
  • - la reconstruction de locaux sinistrés sous certaines conditions.

 

 

Toute l'équipe de CréaConcept reste à votre service pour tout renseignement !

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