Vous possédez un terrain situé en zone agricole ? Vous vous demandez si vous pouvez y construire votre maison familiale ?
Créa concept vous apporte la solution !
Le classement de votre terrain en zone agricole par le PLU de votre commune peut le rendre inconstructible.
Les communes doivent faire des choix en matière de PLU...et parfois il se peut que votre terrain soit classer en zone agricole. Cette réflexion tient compte de plusieurs paramètres : équipements des secteurs concernés, protection agronomique, biologique ou encore économique des terres agricoles. En incluant votre terrain dans une telle zone, la commune a entendu le rendre inconstructible et le protéger ainsi de toute urbanisation.
Vous pouvez être autorisé à construire votre maison si votre présence s’avère être nécessaire à l'exploitation agricole ou à des équipements collectifs et qu'elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Attention, vous devez impérativement justifier qu’il existe un lien direct et nécessaire de votre projet de construction avec l’activité agricole. D’autres critères dégagés par la jurisprudence sont pris en compte dans l’appréciation du lien avec l’exploitation agricole, à savoir la taille et la nature de l’exploitation ainsi que la destination de la construction projetée.
Si votre commune est soumise au réglement national d'urbanisme les constructions ne peuvent être autorisées que dans certaines parties urbanisées , et à titre exceptionnel en dehors de ces parties.
Rapprochez-vous de votre agence Créa Concept la plus proche vous assurer de la faisabilité de votre projet.
Dans tous les cas, veillez à bien réfléchir préalablement au lien que votre future construction aura avec l’exploitation agricole, que celle-ci soit existante ou future.
Tout l'équipe Créa Concept d'Orange, votre Constructeur de Maisons Individuelles, se tient à votre disposition pour vous donner tous les conseils nécessaire à la réussite de votre projet de constuction !
