Le saviez-vous ? Les enfants peuvent emprunter auprès de leurs parents - même sans intérêt - pour accéder à la propriété !
De plus en plus de parents aident leurs enfants à s'installer en leur consentant un prêt à des conditions préférentielles ! Souvent les modalités de remboursement sont très souples et les intérêts faibles, voire inexistants. Cette opération est légale, la seule obligation repose sur l'emprunteur qui devra déclarer ce prêt au fisc.
S'il y a des intérêts, le prêteur devra les déclarer à son tour et faire lui même les prélèvements sociaux et fiscaux. Une corvée tellement complexe qu'il vaut mieux renoncer à toute rémunération !
Le crédit n'a pas un caractère intangible. Autrement dit, les parents peuvent encore renoncer à tout moment au remboursement du capital...mais il faut tout de même rester prudent. En effet, l'admnistration fiscale considèrera cette renonciation à une donation. Et l'emprunteur sera dans l'obligation de payer les droits de donation après un abattement de 100 000 €.
Un calcul selon le nombre d'enfants :
Il faut s'assurer que le prêt devenu un don ne dépasse pas ce que vous pouvez transmettre à chacun de vos enfants. Si la somme avancée dépasse la quotité disponible, le notaire serait alors dans l'obligation de recalculer les parts de chacun de vos descendants à votre décés.
Si elle l'excède, rien ne vous interdit de couper la poire en deux. Vous pouvez renoncer au remboursement du prêt dans la limite de la quotité disponible et maintenir l'obligation pour le surplus, et si besoin en assouplissant les conditions (ex : établir un nouvel échéancier...).
Vous éviterez ainsi les récriminations de ces autres enfants qui se sentiraient lésés par l'abandon de créance au seul profit de l'un d'eux.
Tout l'équipe Créa Concept d'Orange, votre Constructeur de Maisons Individuelles, se tient à votre disposition pour vous donner tous les conseils nécessaire à la réussite de votre projet de constuction !
