Un grand pas pour la construction, un petit pour les délais !
Toutes les demandes permis en tout genre aux services urbanisme pourront être effectuées dès le 1er janvier en ligne. Bien entendu ceux qui souhaitent rester au papier le pourront.
Ce sont des démarches particulièrement laborieuses qui se faisaient uniquement sur papier jusque à présent: les demandes d’autorisation d’urbanisme. Un permis de construire, un certificat d’urbanisme, une déclaration préalable de travaux, et même un permis de démolir, près de 1,5 million de demandes de ce type sont envoyés chaque année et jusqu’à 40 services peuvent être consultés pour faire avancer un même dossier.
Des demandes qui passent forcément par la mairie, et qui consomment beaucoup de papier, et de temps sans aucune visibilité de l’état d’avancement pour les personnes concernées.
Le silence vaut toujours accord
À compter du 1er janvier 2022, les choses vont évoluer. Que l'on soit particuliers ou professionnels, ils pourront déposer leur dossier par voie électronique. Cette dématérialisation se fera petit à petit, mais rien ne change dans le principe puisque ni les pièces réclamées, ni les délais légaux ne changent. Et bien entendu le «silence vaut toujours accord». Donc, en l’absence de retour des services concerné dans le délai légal, la demande est tacitement acceptée.
Ce principe de la dématérialisation pourra être fait de diverses façon selon la taille des communes. Selon, les dossiers devront se faire sous forme dématérialisée ou encore sous les deux système conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi Elan dans son article 62.
Les communes devront prévenir les personnes des démarches à suivre (envoi d’e-mail, plateforme en ligne, remplissage de formulaires en ligne ... )
Délais d’instruction raccourcis?
Les personnes ne seront donc plus dans l’obligation d'envoyer par courrier recommandé ou de se rendre sur place. Il n’y aura plus de multitude de copie papier à réaliser. Les communes les plus en avance devraient avoir un suivi en ligne. De ce fait les délais des dossiers devraient être plus courts en gagnant en efficacité grâce au traitement numérique. Mais les délais légaux eux n’évoluent pas».
L’État a promis 15 millions d’euros pour accompagner les collectivités, qui viennent s’ajouter aux 3,6 millions engagés au titre du fond pour la transformation de l’action publique.
Beaucoup de communes ne sont pas encore prêtes mais c'est déjà un grand pas vers l'avant !
