Lorsque vous construisez votre habitation êtes-vous exonéré de la taxe fonciere ?
Les construction neuves sont exonérées de taxe foncière pour une période de deux ans. Attention l’exonération est en principe totale, mais elle peut être supprimée totalement ou partiellement par délibération de la commune, il faut donc s'assurer et verifier en mairie.
Pour les immeubles à usage autre que l’habitation, l’exonération ne porte que sur la part départementale de la taxe. L’exonération s’applique du 1er janvier de l’année suivant celle d’achèvement de la construction. L’immeuble est considéré comme achevé quand l'achevement des travaux est déposé en mairie.
Pour bénéficier de l’exonération, il faut remplir une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement des travaux. Pour les maisons individuelles, l’imprimé à utiliser est le H1.
Attention, l’administration dispose d’un droit de reprise, si la declaration est fausse ou inexact et non limité dans le temps !
Créa Concept Orange est à votre disposition pour vous donner tous les conseils pour réussir votre projet de construction.
